La TVA en restauration est tout sauf uniforme.
Trois taux coexistent : - 5,5 % pour les produits conditionnés (consommation différée), - 10 % pour les ventes à consommer immédiatement, - 20 % pour l’alcool et certains produits spécifiques. La règle : collecte au moment du paiement, puis déclaration (formulaire n°3310-CA3-SD). Le piège : une addition mêlant plusieurs taux. Soit vous ventilez produit par produit, soit vous appliquez le taux le plus élevé. L’erreur de collecte ou de déclaration entraîne des sanctions sévères : jusqu’à 80 % de pénalité, et potentiellement des poursuites pénales. 🔎 Un seul mot d’ordre : rigueur. La TVA doit être gérée comme un enjeu stratégique et sécurisée par un accompagnement expert.